Administrer et gérer le contrat de travail

PROGRAMME

ON BOARDING

• Présentation de la formation et des modalités de formation à distance
• Visioconférence de lancement de la session de formation (kick-off)

PROGRAMME DE FORMATION "ADMINISTRER ET GÉRER LE CONTRAT DE TRAVAIL"

A l’issue de la formation, les participants sauront :

• Rédiger les contrats de travail, en identifiant les spécificités des différents contrats, en complétant la matrice en vigueur dans l’entreprise, et en s’assurant du respect du code du travail, des conventions collectives, des accords collectifs, des règlements intérieurs et des formalités liées à l’embauche, afin de contractualiser l’accord entre un employeur et salarié. ;
• Préparer les éléments administratifs et de paie dans le cadre d’une suspension de contrat de travail, en réalisant les calculs liés aux indemnités, aux droits à la formation et aux congés payés, et en assurant les traitements associés en fonction du motif de suspension, afin de gérer une suspension de contrat de travail entre l’employeur et le salarié dans le respect de la réglementation en vigueur. ;
• Préparer les éléments administratifs et de paie dans le cadre d’une fin de contrat de travail, en reconstituant l’ancienneté, en réalisant les calculs liés aux congés payés, et en assurant les analyses et traitements associés en fonction du motif de rupture, afin de gérer une fin de contrat de travail entre l’employeur et le salarié dans le respect de la réglementation en vigueur. ;
• Assurer la gestion administrative du dossier du salarié, en enregistrant le salarié dans le logiciel en place dans l’entreprise, en stockant les documents associés à son accueil, en l’informant des mesures de protection des données personnelles et en gérant les obligations légales en matière de prévoyance, de complémentaire santé et de médecine du travail, afin d’assurer la mise à jour des documents et le respect des obligations légales de l’employeur. ;
• Organiser une veille juridique :
  - en suivant l’évolution du droit du travail en général et de l’environnement juridique propre à l’entreprise (accord d’entreprise, convention collective, règlement intérieur, usages, etc.)
  - et en identifiant les impacts de ces évolutions,
  afin d’en assurer la mise en application, de communiquer aux dirigeants et aux salariés, selon les normes professionnelles en vigueur, les informations obligatoires permettant de répondre aux obligations légales et réglementaires

PARCOURS 1 : LES BASES DU DROIT DU TRAVAIL
• Le rôle du droit du travail
• L’environnement législatif et réglementaire en vigueur (les sources et leur hiérarchie)
• L’inspection du travail
• Les contentieux du travail

PARCOURS 2 : LES FORMALITES LIEES A L’EMBAUCHE
• Les formalités d’embauche (cas général)
• Les formalités d’embauche (cas particuliers)

PARCOURS 3 : LE CONTRAT DE TRAVAIL
• Les règles générales sur le contrat de travail
• La période d’essai
• Les différentes formes du contrat de travail

PARCOURS 4 : LE TEMPS DE TRAVAIL
• La gestion du temps de travail
• Les heures supplémentaires et les heures complémentaires
• Les heures de récupération (ou annualisation)
• Le travail de nuit, le travail en soirée
• L’aménagement du temps de travail

PARCOURS 5 : LA GESTION DES CONGES ET DES ABSENCES
• Les différents cas d’absences
• Les jours fériés
• La journée de solidarité
• Le repos hebdomadaire et le travail du dimanche
• Les congés payés
• Les autres formes de congés et d’absence

PARCOURS 6 : LE POUVOIR DE DIRECTION DE L’EMPLOYEUR
• La définition du pouvoir de direction et des pouvoirs en découlant
• Le pouvoir disciplinaire
• Le pouvoir réglementaire de l’employeur
• Le pouvoir de modification du contrat de travail
• Le pouvoir de modification de la situation juridique de l’employeur

PARCOURS 7 : LE LICENCIEMENT ET LES AUTRES MODES DE RUPTURE
• Le licenciement pour cause personnelle
• Le licenciement pour motif économique
• Les suites du licenciement
• La démission
• La prise d’acte et la résiliation judiciaire
• La retraite
• La rupture conventionnelle individuelle